Etablissements de jugements supplétifs
Dans de nombreux pays africains, du fait de carences au niveau de l’enregistrement des naissances, principalement liées aux frais occasionnés pour les familles et de difficultés rencontrées dans la tenue des registres d’Etat Civil, beaucoup d’enfants grandissent sans reconnaissance de leur identité.
Cette absence de reconnaissance engendre des conséquences multiples tant au niveau individuel que social. Les enfants naissent et parfois meurent avant l’âge adulte sans laisser de trace administrative de leur vie. Dans certains pays, ils ne peuvent pas être inscrits à l’école, dans d’autres, ils fréquentent l’école primaire, mais en fin de cycle, faute d’acte de naissance, ils ne peuvent pas se présenter aux examens qui sanctionnent leur niveau et devraient leur permettre d’enter dans le cycle secondaire. Ils ne pourront jamais effectuer d’études et restent des citoyens non reconnus.
Face à ce droit dénié à de nombreux enfants, les projets de Kinderrechte Afrika développent d’importantes actions qui permettent de suppléer à cette carence. La loi permet l’établissement par les tribunaux de jugements supplétifs tenant lieu d’acte de naissance une fois enregistrés à l’Etat Civil. Ces jugements confèrent de ce fait à leurs bénéficiaires tous les droits liés à la reconnaissance de leur identité. La procédure nécessite la présentation de témoins qui attesteront de la véracité de la déclaration des parents et engendre des frais non négligeables. Les parents qui pour cette raison n’avaient pas déclaré leur enfant à la naissance rechignent à recourir à cette procédure qui est encore plus onéreuse. Les agents du Bice ont exercé un plaidoyer auprès des
autorités ad hoc afin d’introduire des demandes groupées comme par exemple des listes d’enfants, par classe de l’école X, certifiées par le chef d’établissement. Une réduction d’environ 50% du coût a également été obtenue pour ces demandes groupées.
Après une importante sensibilisation par voie des ondes dans les localités ciblées, cette facilitation des démarches a obtenu un vif succès dans les écoles et auprès des familles.
Au Mali, pour le premier semestre de l’année 2008, près de 2000 élèves de localités des cercles de Ségou, San et Mopti
ont déjà été identifiés, pour 932 d’entre eux, leur jugement supplétif a été obtenu avant les examens de fin d’année scolaire, les autres sont en cours de régularisation. Les dossiers collectifs sont réalisés avec l’aide de membres des Comités Locaux de Protection des droits de l’enfant qui ont bénéficié d’une formation spécifique à cet effet. Des démarches analogues sont en cours dans d’autres pays d’intervention de Kinderrechte Afrika e.V..
Au Togo Kinderrechte Afrika e.V. a appuyé plus de 350 enfants en 2008. 273 d’entre eux ont déjà reçu leur jugement supplétif. Les procédures sont poursuivies pour les autres enfants en 2009.
Obtenir une identité reconnue cela peut changer toute la vie de ces enfants qui sans cela n’auraient pas pu passer les examens.