R. D. Congo
Les projets
Enfants privés de liberté
Enfants victimes d'abus et d'exploitation
Enfants dits "sorciers"
comme volets du Projet global R.D. Congo
Projet de développement de bonnes pratiques
Crispin Luambua Mulumba, coordinateur national de BICE R. D. Congo - Impact socio-politique de notre engagement:
Depuis 1996, le Bice Congo s’est engagé dans la défense, protection et promotion des droits fondamentaux des enfants et plus particulièrement des enfants privés de liberté, victimes d’abus, enfants associés aux forces et groupes armés, victimes des conflits armés et des enfants en situation de marginalisation et d’exclusion. L’impact de son action est très visible en R. D. Congo.
Le réveil de conscience et l’engagement d’autres agences de protection de l’enfant.
Avant l'arrivée de Bice Congo, les actions en faveur des enfants, et notamment de ceux en conflit avec la loi et privés de liberté, étaient peu visibles. Les mineurs étaient incarcérés avec les adultes dans les mêmes pavillons avec toutes les conséquences négatives que cela pouvait entraîner. Grâce aux autorisations obtenues du Ministère de la Justice, nous avons procédé à une séparation nette des mineurs des adultes dans les prisons du territoire contrôlé par l’ex-gouvernement avant la réunification du pays. Aujourd’hui, dans les provinces où noua opérons, il existe des quartiers uniquement pour mineurs dans les prisons et nombreux commissariats. Les actions concrètes menées ont stimulé d’autres organisations internationales et nationales à faire le même travail. Le Bice Congo est l’institution de référence en matière de la défense et de la protection des droits des enfants partout où il opère.
Contribution à la réforme de la loi sur la protection des mineurs et la vulgarisation des instruments juridiques régissant la justice pour mineurs.
Une commission instituée par le Ministère de la Justice et l’Université de Kinshasa avait, vers les années 90, réfléchi sur la reforme de la loi sur la minorité. Cette réflexion n’avait pas abouti faute de moyens logistiques. Nous avons lancé des ateliers regroupant les professeurs d’université, les magistrats, juges et d’autres auxiliaires de la justice pour que les travaux sur cette reforme de la loi soient concrétisés.
Le décret du 6 décembre 1950 sur l’enfance délinquante de l’époque coloniale était toujours en application. Ce décret était en déphasage avec les réalités sociales et judiciaires de notre pays mais aussi avec les dispositions des normes internationales ratifiées par la RD Congo. Le Bice Congo et ses partenaires ont poursuivi leurs travaux durant toute la période de la transition.
Par la suite, la MONUC, Save the Children, l’UNICEF, lBice Congo et les représentants des Ministères de la Justice et de la Défense se sont mis ensemble et ont élaboré un document définitif qui a été soumis à l’Assemblée Nationale et coulé comme disposition légale dans la nouvelle constitution adoptée par le peuple congolais. Ainsi, le problème de l’âge de la minorité est complètement résolu car une des dispositions relatives à la protection des droits des enfants ramène cet âge à 18 ans.
Une autre contribution et non la moindre est la publication du recueil sur la minorité dont le but principal est l’application rigoureuse des textes de lois. Ce recueil donne aux professionnels du droit un accès clair et pratique à l’ensemble des textes pénaux relatifs à l’enfance délinquante et déviante. Ce document est largement diffusé et utilisé comme repère guidant les officiers de police, les magistrats, les régisseurs de prisons etc. à identifier les textes applicables et à interpréter ces derniers dans une optique plus protectrice des droits de l’enfant.
La mise en place des Comités Locaux de Protection des droits de l’Enfant « CLPE ».
La stratégie de mise en place des Comités Locaux de Protection de l’Enfant est une émanation de Kinderrechte Afrika.
Aucune organisation n’appliquait cette approche indispensable pour l’implication de la communauté dans la défense et protection des droits des enfants. A ce jour, on constate une grande contribution des membres de CLPE qui œuvrent dans leurs quartiers respectifs auprès des enfants. S’inspirant de ce modèle, plusieurs structures ont développé sous d’autres appellations les « CLPE ». Il s’agit de réseaux communautaires développés à Kinshasa et à l’Est du pays.